Nous avons appris Vendredi dernier (5 septembre 2014), que le gouvernement a abaissé le nombre de cartouche qu’il est possible de ramener depuis un pays faisant partit de l’union Européenne de 10 à 4.
Cette mesure est commenté par le le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert : « Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes ».
De plus il faudra maintenant en cas de passage en douane prouver que ses cartouches sont pour une consommation personnelle.
Ce revirement de situation est un vrais retour en arrière, car en mais 2013, la loi avait ajuster le nombres de 5 cartouches à 10, pour repasser un peu plus d’un an plus tard à 4 cartouches.
Pour les autres produits dérivés du tabac voici les seuils :
- 200 cigares
- 400 cigarillos
- 1 kg de tabac à fumer
750€ d’amendes ainsi que le réajustement avec les taxes françaises de toutes vos cartouches est possible en cas de prise en douane avec plus de 4 cartouches !
Et vous que pensez vous de cette nouvelles reformes ?
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L’équipe Tarif-Tabac