14
oct
2013

Achat de cigarettes sur internet

Le saviez-vous ?

L’achat de tabac et de cigarettes via Internet est STRICTEMENT interdit.

Tout les type de tabac livré via voie postale ou transporteur sont systématiquement saisis par les services douanier.

En France tous les types de tabac (cigare, cigarette, tabac à rouler, tabac à narguilé …) est un monopole confié à la Douane qui exerce sa tâche par l’intermédiaire des bureaux de tabac.

Selon l’article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

Si jamais vous achetez du tabac via un site internet, vous êtes donc en infraction avec la loi Française.

Et vous le saviez vous ?

Bryan de Tarif-tabac